Archives de la catégorie Réglementation

La poussière au centre d’un Clochemerle canadien

Nous connaissons en France de temps en temps des épisodes de pluies chargées de poussière en provenance du désert saharien. Du coté de Limoulou, quartier portuaire de Québec, le problème semble désormais fréquent et sa source prend un tour politique. Au cœur du débat, un projet de loi qui donnerait encore plus de liberté aux entreprises gérant l’activité portuaire malgré des entorses régulières relevées par les riverains. En particulier, l’activité lié à l’exploitation du nickel engendre des niveaux d’empoussièrement de l’air régulièrement supérieure aux normes. Cela se traduit par des chutes de poussière rougeâtre sur l’ensemble du quartier, souillant véhicules, bâtiments, végétations…

Poussière rouge nickel canada politique santé

Le sujet fait débat jusqu’à la Chambre des Communes quant à la modification de la loi maritime canadienne : « En récompensant ainsi une industrie délinquante par des pouvoirs accrus, j’aimerais que vous vous questionniez sur le message que vous envoyez ainsi à des milliers d’hommes, de femmes, et d’enfants qui vivent à proximité des installations portuaires et qui n’ont pas les mêmes moyens que cette industrie de faire valoir devant vous leurs arguments », a témoigné Véronique Lalande, du regroupement citoyen Vigilance Port de Québec, devant les députés du comité sur la situation vécue à Québec.

Elle demande d’ailleurs à Ottawa de reconsidérer son projet de loi C-43, projet qui donnerait à l’administration portuaire de Québec davantage de pouvoir. Mme Lalande a rappelé que les poussières de nickel dans l’air sont toujours au-dessus des normes de santé publique. Les opposants dénoncent des modifications, qui, selon eux, permettraient aux autorités portuaires de disposer elles-mêmes de biens fédéraux, comme des immeubles ou des terrains, sur leurs territoires, alors qu’ils sont présentement sous la responsabilité du gouvernement.

Ce qui inquiète surtout le Nouveau Parti démocratique, c’est le fait que le projet de loi comporte des dispositions qui permettraient aux entreprises situées sur les terrains des ports de se soustraire à certains règlements municipaux et lois provinciales. « Il y a toute une voie réglementaire que le gouvernement veut obtenir », explique Raymond Côté, le député de Beauport-Limoilou, qui craint les débordements

« Tel que c’est présenté dans le projet de loi, on ne sait pas jusqu’où ça pourrait déraper, ajoute le député néo-démocrate. Est-ce qu’il y aurait des régimes différents d’une administration portuaire à une autre? »

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Belgique : les chantiers en milieu hospitalier sous surveillance

Nous avons publié (voir ici) il y a quelques mois des photos prises à l’hôpital d’Alençon, Orne durant des travaux importants (rénovation et extension).
Chez nos voisins belges, l’avis CSS 8580 définit très précisément les procédures à mettre en œuvre en milieu hospitalier et cela semble assez éloigné des pratiques constatées en France. Jugez plutôt quant aux spécifications des cloisons de confinement anti-poussière :CSS-belgique

1/ But de la cloison de confinement
Elle a pour but d’isoler le chantier du reste du bâtiment et ainsi éviter la propagation de la
poussière dans les zones jouxtant le chantier. La pose d’une cloison sera décidée en
fonction de la matrice de risques.
2/ Caractéristiques des cloisons

  • La cloison doit être rigide, résistante aux coups, hermétique aux poussières et étanche à l’air.
  • La cloison sera recouverte, coté chantier d’une bâche plastifiée partant du sol et allant jusqu’au plafond. Elle sera fixée au sol, au plafond et sur les côtés. Tous les joints seront colmatés de part et d’autre de la cloison, (joints : entre sol et plaques, plaques et plafond et entre les différentes plaques) de manière à les rendre étanches à la poussière.
  • Si l’étanchéité de la jonction avec le plafond (ou celle du plafond lui-même) ne peut être garantie; le plafond sera doublé par une bâche suivant le même principe que la cloison.
  • Si le faux plafond et/ou le faux plancher doivent être ouverts, il est impératif que la cloison recouvre le tout en ce compris autour des gaines techniques.
  • Les cloisons devront être préparées de préférence en dehors des locaux opérationnels afin d’éviter toute émission de poussières dans ceux-ci.
  • Le montage et le démontage ne peuvent produire que très peu de poussières.
  • Son intégrité physique devra être régulièrement contrôlée durant le chantier (en fonction de l’avancement des travaux).
  • La ou les portes non utilisées pour le chantier seront condamnées durant le chantier et colmatées des deux côtés.
3. Particularité : la cloison avec porte(s) de chantier
  • Comme pour le point précédent, la cloison devra être contrôlée avant le démarrage du chantier par l’EOHH.
  • Son intégrité physique devra être régulièrement contrôlée (en fonction de la nature du chantier, de la production de poussières, de l’avancement des travaux, etc.) car des trous peuvent apparaître suite à des coups et elle perd, de ce fait, son étanchéité. Tout orifice sera adéquatement colmaté.
  • La porte donnant accès au chantier doit impérativement être fermée au moyen d’un ferme-porte durant la réalisation des travaux,afin d’éviter toute dispersion de poussière.
  • Un tapis sera posé devant la porte côté extérieur du chantier pour éviter la dispersion de poussière par les pieds. Ce tapis doit être nettoyé au minimum une fois par jour et systématiquement en cas de saturation.
  • La porte doit être ouverte le moins souvent possible car il existe un risque non négligeable de dispersion des poussières entre autres par les chaussures, l’air, etc.
4/ Remarques complémentaires concernant le confinement de chantier
Le degré de confinement de chantier tiendra compte de la matrice de risques. Selon le cas, il sera nécessaire de créer un sas étanche à la poussière à l’entrée du chantier. Divers autres éléments devront être pris en considération :
  • maintenir fermées les fenêtres des locaux limitrophes y compris aux niveaux inférieur et supérieur ;
  • arrêter la ventilation des locaux de chantier pour éviter l’encrassement des conduits et des filtres. Dans les cas extrêmes le chantier pourra être mis en dépression et le placement de filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air) sera envisagé dans les zones à haut risque.

CSS-belgique-2.jpgNous avons évoqué sur ce blog différents produits se présentant comme des solutions de confinement anti-poussière. A la lecture de cet avis, ils nous semblent fort éloignés des exigences appliquées par la ministère de la santé belge. Il est d’ailleurs surprenant qu’aucune norme ou mesures ne soient appliquées en ce domaine.

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L’Université de Sidney n’aime pas la poussière

university of sidneyL’université de Sidney en Australie accueille plus de 46.000 étudiants chaque année. Cela en fait une des plus grande mais aussi des plus réputées du pays, classée seconde au plan national. Créée en 1850, sa tradition est garante de la qualité de l’enseignement et de son cadre.

University_of_Sydney_Main_QuadrangleAussi, quand l’université engage des travaux dans ses locaux historiques, la qualité est au centre des préoccupations.
Dans cette optique, les sous-traitants intervenant sur les lieux sont rigoureusement choisi et doivent remplir des critères draconiens. Il en va de même des procédures de travail.
Ainsi, les chantiers pouvant générer de la poussière sont strictement supervisés et soumis à autorisation sur critères des précautions prises pour rendre les travaux aussi propres et respectueux que possible. L’autorisation pour les travaux générant de la poussière est accordés pour 24 heures. Tout chantier plus long doit passer une inspection supplémentaire.
Les critères visés par le formulaire d’autorisation sont :

  • dust works permitla mise en place d’un confinement parfaitement étanche autour de la zone en travaux ainsi qu’une signalisation périmètrique
  • la mise en oeuvre d’un dispositif d’extraction de la poussière : aspirateur, filtrage…
  • la ventilation appropriée des lieux
  • la protection des équipements de sécurité type détection incendie pour éviter qu’ils ne soient endommagés par la poussière
  • la formation des personnels aux risques du chantier et notamment quant à la diffusion des poussières.

La responsabilité de l’entreprise intervenant et ses réponses aux questionnaires englobent également et s’étendent à l’ensemble de ses éventuels sous-traitants.
Autant dire que la poussière n’est pas prise à la légère.

Gageons que le renforcement des objectifs de qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires va changer aussi la donne dans l’Hexagone dans les années à venir. D’abord engagés sur les maternelles, crêches, écoles primaires, ces mesures issus du Grenelle de l’environnement vont s’étendre progressivement à tous les lieux recevant du public. Et incluent évidemment les périodes de travaux, fortement responsable en général de nuisances respiratoires.

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Peintres : quelles précautions sur un chantier « peinture au plomb » ?

Le risque de saturnisme par ingestion de plomb est surement un des plus connus dans les logements anciens (voir nos autres posts sur ce sujet). L’action du plomb est variée : par inhalation, par ingestion, par contact. La dispersion de poussière, de vapeur ou de fumée est le vecteur principal du danger. Aussi un chantier de traitement de peinture au plomb doit-il être traité avec la plus grande vigilance.

Voici les grandes lignes des précautions indispensables :

  • Confinement des zones de travail, mise en place d’un sas pour l’accès aux zones risquées.
  • Mise à disposition d’un double vestiaire pour séparer les vêtements de ville des vêtements de travail.
  • Mise à disposition d’une douche.
  • Port des Equipements de Protections Individuelles :
– combinaison (jetable de préférence) recouvrant tout le corps ;
– protection respiratoire : masque filtrant ffp3 minimum. En fonction de
l’empoussièrement, des techniques employées et de la durée du chantier, la protection respiratoire devra être adaptée (masque à ventilation assistée, à adduction d’air…) ;
– protection des yeux ;
– gants ;
– chaussure de sécurité ;
– casque s’il y a un risque d’effondrement ou de chute d’objet ;
– protection auditive en fonction du bruit ambiant.
  • Ne pas faire brûler de bois recouvert de peinture de plomb ce qui aurait pour effet de libérer des vapeurs toxiques.
  • Pour nettoyer le chantier, le balayage est à proscrire. Le nettoyage sera réalisé avec un aspirateur doté d’un filtre à haute capacité.
  • Les déchets contenant du plomb sont stockés dans des sacs hermétiques identifiés et évacués vers un centre de traitement spécialisé.
  • Effectuer un contrôle d’empoussièrement avant restitution des locaux.
  • Ne pas manger, boire, fumer pendant les travaux.
  • Nettoyage des ongles et mains avant les repas et les pauses.
  • Prendre une douche en quittant le chantier.
  • Ne pas ramener les vêtements de travail au domicile.
Ces précautions peuvent être retrouvées en détail dans les plaquettes éditées par :
inrs - ed909
Une nouvelle fois, ces précautions issues de la réglementation du travail et de la pratique d’experts visent à protéger les travailleurs. Même si la réglementation française insiste sur les protections collectives, les personnes non-salariés exposées au chantier ne rentrent pas directement dans le champ de responsabilité des chefs d’entreprise. Aussi, que le chantier ait lieu dans un domicile, un lieu de travail ou un bâtiment public, il est important d’être vigilant à ne pas être exposé à ces nuisances par des précautions inadaptées. La seule protection des non-travailleurs résident dans le confinement. Vérifiez donc personnellement qu’il est étanche, c’est votre santé qui est en jeu.
oppbtp - peinture plombSouvenez vous que les confinements à base de films et scotch restent assez précaire. Les produits (que nous avons présentés sur ce blog) de type Zipwall ou ProtectaScreen ne procurent qu’une l’étanchéité très relative qui ne résiste pas durablement notamment en cas de courants d’air (et a fortiori de mise en dépression). Et pour faire des économies, certains ré-utilisent des films polyane …. percés, coupés et donc à la protection purement symbolique.

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Preventica : le salon référence de la protection et de la sécurité

logo preventicaS’il est un événement incontournable pour les professionnels de la prévention des risques au travail, c’est bien le salon Préventica. Fort de ces deux éditions annuelles, il rassemble les acteurs de la protection qu’ils soient experts, industriels, organismes officiels avec un même but : limiter voire faire disparaitre les risques encourus par les salariés dans leur activité. Systèmes anti-feu, masques respiratoires, instruments de mesure, douches de décontamination. Tous les équipements sont présents sur le salon. Moins connus, le salon traite aussi des risques liés à la malveillance, aux intrusions mais aussi à la vulnérabilité numérique.
C’est apour les entrepreneurs, les chefs d’entreprise l’occasion idéale de rencontrer ceux qui font et appliquent les réglementations. Des colloques et débats s’y tiennent également pour favoriser le dialogue au sein de la profession.
Preventica compte une liste impressionnante de partenaires de tous types trop nombreux pour être nommés. Citons néanmoins l’INRS, les Carsat, l’OPPBTP, l’AFNOR…
Preventica innovation lilleEnfin, Preventica décerne à chaque édition différents Prix de l’Innovation récompensant par secteur les nouveaux produits marquants. Cliquez sur l’image ci-contre pour voir les lauréats de l’édition Lille 2013.

Afin de toucher la plus grande audience, Preventica tourne dans les régions et s’est déjà tenu à Rennes, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Toulouse… L’édition de printemps 2013 s’est tenue à Lille les 28,29 et 30 mai. L’édition de rentrée aura lieu à Lyon du 24 au 26 septembre à Eurexpo – Chassieux. L’inscription visiteur et accès aux conférences et gratuites. Programme et infos ici.Un rendez-vous à ne pas manquer.

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Amiante : Règles techniques, Moyens de Protection Collective et Equipements de Protection Individuelle

Les chantiers de retrait d’amiante sont aujourd’hui des plus réglementés quant au niveau d’exposition des travailleurs. La réglementation sera encore durcie au 1er juillet 2015. En effet, la valeur Amiante chantier dangerlimite d’exposition professionnelle (VLEP) descendra à une concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne dépassant pas dix fibres par litre. D’ici cette date, la VLEP est fixée à une concentration de cent fibres par litre en moyenne sur huit heures de travail.

Dans le cadre de l’évaluation des risques, l’employeur doit estimer le niveau d’empoussièrement pour les différents processus de travail du chantier sur un classement à 3 niveaux.
Les 3 niveaux d’empoussièrement réglementaires sont :
Niveau 1 : concentration inférieure VLEP (F/L)
Niveau 2 : concentration comprise entre la VLEP et 60 fois la VLEP
Niveau 3 : concentration comprise entre 60 VLEP et 250 la VLEP

Amiante chantierLes obligations de l’employeur sont désormais proportionnées en fonction des mesures d’empoussièrement résultant des processus d’intervention mis en œuvre. Sont alors définis les règles techniques, le choix et les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de prévention collectifs (MPC) et des équipements de protection individuelle (EPI) à mettre en œuvre et en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.

Pendant la phase de préparation de l’opération, l’employeur met en place des Moyens de Protection Collective (MPC) adaptés, les maintient en état et les renouvelle autant que nécessaire pour garantir un niveau d’empoussièrement le plus bas possible et inférieur ou égale à celui indiqué dans le Document Unique (DU).

Les MPC comprennent notamment l’aspiration des poussières à la source d’émisAmiante MPC 8 avril 2013sion, l’abattage des poussières, la sédimentation des fibres en suspension dans l’air, le calfeutrement des zones de travail, le confinement zones pollués associé à une mise en dépression et la création d’un flux d’air balayant la zone, la décontamination des personnes, des outils et matériels et des déchets emballés.

L’Arrêté du 8 avril 2013 définit les règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (JO 17 avril 2013).

L’employeur met à disposition, maintient en l’état et renouvelle autant que nécessaire les Equipements de Protection Individuelle (EPI) des salariés, qui se composent :Amiante EPI 7 mars 2013
– de vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5, fermés au cou, aux poignets et aux chevilles,
– de gants étanches aux particules et compatibles avec l’activité exercée,
– de chaussures ou bottes décontaminables ou des surchaussures à usage unique,
– en fonction de l’évaluation des risques, d’un appareil de protection respiratoire.

L’Arrêté du 7 mars 2013 définit les modalités relatives au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (JO 14 mars 2013).

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Amiante : le point sur les dispositions légales et obligations

L’amiante fait désormais l’objet d’une législation très stricte pour en contrôler l’usage si ce n’est l’élimination. Cela va souvent jusqu’à une interdiction totale mais ils existent des exceptions réglementées par des textes officiels.
Les textes nationaux, européens et internationaux (pas toujours en accord) mettent dans l’embarras les entreprises souhaitant cerner précisèment de leurs responsabilités en particulier celles les obligeant à prendre des dispositions pour contrôler, puis éliminer l’amiante de leurs locaux.
Une situation complexe est créée par l’existence d’une réglementation française et d’une réglementation européenne. En outre, des textes généraux sur la protection des travailleurs ou sur les produits peuvent coexister avec des textes spécifiques de l’amiante. Le résultat est difficilement accessible pour l’usager, qu’il s’agisse d’un chef d’entreprise qui veut être en règle, d’une personne qui veut connaître la législation des maladies professionnelles liées à l’amiante, ou d’un propriétaire d’immeuble soucieux de satisfaire à ses obligations en matière de reconnaissance de la présence d’amiante.

Que dit la législation :

Depuis le 1er janvier 1997 le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 pose le principe d’une interdiction générale de l’importation, de la fabrication, de la mise sur le marché de toutes variétés de fibres d’amiante incorporées ou non dans des matériaux ou autres produits, néanmoins ces interdictions ne font pas obstacle à l’accomplissement des obligations relatives à l’élimination des déchets.
Un autre arrêté du 17 mars 1998 fixe une liste de catégories d’exceptions à l’interdiction et indique la norme à laquelle doivent répondre les produits textiles à base d’amiante. Il remplace le premier arrêté d’interdiction du 24 décembre 1996.
Pour les entreprises la réglementation fixe les conditions dans lesquelles la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante doit être organisée dans l’entreprise (décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante).

Obligations des propriétaires

Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis :
Il prévoit un renforcement des mesures de prévention contre l’amiante dans les bâtiments. En effet, depuis plusieurs années, un programme d’actions contre les risques sanitaires liés aux expositions à l’amiante a été mis en œuvre par les pouvoirs publics, en raison du caractère cancérogène de ses fibres. Une campagne de diagnostic et de travaux a déjà été engagée dans les principaux immeubles susceptibles de contenir ce matériau sous forme de calorifugeages, flocages ou faux plafonds. Cette première étape a permis de traiter en priorité les situations d’exposition les plus importantes.

Désamiantage :

Décret n° 96-98 du 7 février 1996.
Décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.

Si vous pensez être concernés par le désamiantage, sachez qu’il existe deux types d’entreprises à votre disposition :
celles chargées de l’évaluation : elles réaliseront un travail d’expertise et de mesure de la qualité de l’air.
celles chargées du désamiantage effectif.
Notez que c’est en raison de procédures particulièrement complexes que les tarifs pratiqués sont très élevés : protection des intervenants, sas de sécurité, ventilation spécifique, contrôle des opérations, évacuation et élimination des déchets …

En cas d’amiante friable (faux plafonds déflocage décalorifugeage, …), l’entreprise intervenant doit posséder la qualification Qualibat 1513.

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Poussières : les VLEP, valeurs limites d’exposition professionnelles

Atelier lieu de travail pollution de l'airLes valeurs limites d’exposition professionnelle

Certaines activités professionnelles exposent le travailleur à des substances en suspension dans l’atmosphère (poussières, gaz, vapeurs, aérosols…), qui peuvent être dommageables pour sa santé.
Il apparait impossible d’empêcher l’exposition à un polluant donné si ce n’est en interdisant totalement l’usage du polluant en question. Toutefois, il est indispensable de définir l’intensité de l’exposition à ce polluant afin de la réduire en deçà des seuils de dangerosité. Produit par produit, les VLEP ou valeur limite d’exposition professionnelle fixe les niveaux de concentration à ne pas dépasser. Ses valeurs sont fixées par le Ministère en charge du Travail. Elles sont complétées de recommandations émises par  la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Pour quelque 400 produits chimiques, elles sont indicatives et doivent être considérées comme des objectifs minimaux.
Pour quelques autres, elles sont contraignantes : poussières, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz…
Les valeurs limites ne sont pas définitives. Elles sont révisées périodiquement en fonction de l’état des connaissances et des travaux sur la santé.

Les établissements assujettis au Code du Travail doivent respecter des règles en matière d’aération. La règlementation concerne les locaux fermés ou le personnel est amené à séjourner. Elle s’applique aussi à tous les lieux ou le personnel doit intervenir et ou il existe un risque lié à la qualité de l’air.
L’article R.232-5 du code du travail pose deux objectifs :

  • Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs.
  • Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

La règlementation distingue deux grandes catégories de locaux et de pollution :

1/ les locaux dits à pollution non-spécifique quand la pollution est liées à la seule présence humaine (bureaux, salles de réunion, locaux de formation) à l’exception des locaux sanitaires.
L’article R. 232-5-2 du code de travail précise que dans ces locaux l’aération doit avoir lieu par ventilation mécanique ou par ventilation naturelle permanente par des ouvrants accessibles aux occupants (portes, fenêtres). Le volume d’air par occupant doit être égal ou supérieur à 15m3 pour les bureaux ou les locaux ou est effectué un travail physique léger / 24m3 pour les autres locaux pour que ce seul mode de ventilation soit autorisé.
La ventilation mécanique est assuré par une installation mécanique : air neuf pris à l’extérieur ou air recyclé et donc obligatoirement filtré)

2/ Les locaux dits à pollution spécifique si des polluants y sont émis (gaz, vapeurs, brouillard, fumées, poussières..)

Les objectifs de ventilation prévus par la réglementation doivent être pris en compte dès la conception de l’installation. Les textes imposent un échange d’information entre les parties impliquées dans la réalisation et la conduite de l’installation.
Le maître d’ouvrage doit mettre à disposition des locaux des moyens de ventilation adaptés aux activités prévues. Il doit informer le futur occupant au moyen d’une notice d’instructions décrivant l’ensemble de l’installation afin que ce dernier puisse l’utiliser et l’entretenir dans les meilleures conditions.

Le chef d’établissement doit, pour sa part, vérifier que les caractéristiques de l’installation de ventilation sont adaptées à l’activité prévue et qu’elles permettent d’assurer la salubrité de l’air de sorte que les concentrations en polluant restent inférieures aux valeurs limites fixées et qu’elles ne sont pas dangereuses pour la santé.
Il est responsable de la maintenance et de l’entretien de l’installation et doit en assurer régulièrement le contrôle.

Par ailleurs, il existe des règles de ventilation particulières pour certains travaux ou activités. Elles s’ajoutent aux dispositions prévues pour les locaux à pollution spécifiques.

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La qualité de l’air intérieur : les professionnels s’engagent

Lancée le 7 décembre 2012, l’AFIA (ou Association Française Interprofessionelle de l’Air Intérieur) regroupe les professionnels, experts, parties prenantes de toutes origines impliqués dans l’amélioration de l’Air Intérieur des espaces de vie, domiciles ou bureau.
Le savez-vous : nous passons en moyenne 85% de notre temps dans ces espaces mi-clos. Or les statistiques concernant la qualité de l’air sont édifiantes :

  • un logement sur 5 n’a pas de ventilation
  • un tiers des personnes nées depuis 1980 présent une allergie
  • 70% des systèmes de ventilation installées ne fonctionnent pas de façon nominale
  • Bronchite, pneumonie et asthme trouvent largement leur origine dans la pollution ambiante

Auprès de l’AFIA, les professionnels trouveront conseil, soutien, formation voire équipements sélectionnés.
Pour les particuliers, c’est l’assurance de trouver le meilleur interlocuteur. Mais cela concerne également les administrations et entreprises car la réglementation récente définit plusieurs obligationsles concernant également et dont voici les deux derniers décrêts :

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public

Publics concernés : propriétaires ou, si une convention le prévoit, exploitants d’établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, d’établissements d’accueil de loisirs et d’établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.
Objet
: définition des modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur des établissements concernés.
Entrée en vigueur
: le décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public (ERP).

Objet : définition des conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP.
Entrée en vigueur : le texte instaure de manière progressive l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans les ERP, obligation qui devra être satisfaite :

  • avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
  • avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
  • avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré ;
  • avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Davantage d’informations sur le site de l’AFIA : www.afia.pro

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Poussière et pénibilité du travail

La réforme des retraites de 2010 intègre la pénibilité du travail dans les calculs de droits. La pénibilité y est définie comme une exposition à des risques professionnels susceptibles d’altérer la santé des travailleurs. Initialement définies pour les entreprises de plus de 50 salariés, certaines mesures ont été étendues depuis février 2012 à toutes les entreprises pouvant exposer leurs salariés à certains facteurs de risques. L’idée est de rendre individuelle par des fiches d’exposition nominative ce qui était il y a peu encore un dossier collectif (Document Unique). Il incombe au chef d’entreprise de tenir à jour un document qui récapitule, par nature de risques, les durée.

Les risques répertoriés sont de 10 natures :

  • Les manutentions manuelles de charges
  • Les postures pénibles
  • Les vibrations mécaniques
  • Les agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit
  • Le travail de nuit*
  • Le travail en équipes successives alternantes*
  • Le travail répétitif à cadence contrainte*
  • Le travail en milieu hyperbare*

(*) les 4 derniers risques ne concernent pas les entreprises artisanales du BTP, sauf cas très particulier.

Le site IRIS-ST (www.iris-st.org/) affilié à la CAPEB propose différents canevas pour l’évaluation des risques ainsi que des exemples de fiche individuelle de suivi des expositions

Fiche exposition risques santé travail

Un exemple de fiche de suivi individuel des risques

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La poussière selon la réglementation française

Le code du travail s’intéresse à la poussière dans les articles R4222-1 et suivants. Notamment, l’article R4422-3 précise les définitions des poussières totales et alvéolaires (voir plus loin).
Le législateur distingue également deux types de sources de pollution aérienne : non spécifique et spécifique :

  • Locaux à pollution non spécifique, les locaux da ns lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires ;
  • Locaux à pollution spécifique, les locaux dans l esquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires ;

Données générales

Les poussières sont de très fines particules solides qui restent en suspension dans l’air et dont le niveau de pénétration dans l’organisme, par voie pulmonaire, dépend de leur taille.

PENETRATION DES POUSSIERES
TAILLE DES POUSSIERES EFFETS
De 10 à 100 microns Aussi appelées « poussières totales », ces poussières sont retenues au niveau des fosses nasales.
De 5 à 10 microns Poussières qui pénètrent dans la trachée, les bronches puis les bronchioles. Elles peuvent être crachées ou avalées dans l’œsophage ; mais si l’empoussiérage est trop élevé, elles iront jusqu’aux alvéoles.
0.5 micron Poussières très fines qui se déposent sur les alvéoles pulmonaires. En dessous de 0,5 micron les poussières se comportent comme un gaz dans l’organisme et suivent donc la ventilation pulmonaire.

Les poussières d’origine minérale (silice, amiante, fer, zinc, cobalt, étain…), végétale (bagasse, coton, céréales, farine…) ou même animale (déjections des poules, pigeons, perruches…) :

  •  Sont sources d’expositions très nombreuses et variées en milieu professionnel.
  •  Peuvent provenir directement des matières premières utilisées (sous forme de poudres notamment) et sont alors libérées lors de leur production, leur transport, leur stockage ou leur mise en œuvre (extraction, concassage de minerais, fabrication de farine, fabrication et utilisation de matières plastiques…).
  •  Sont aussi produites lors de la transformation de produits manufacturés finis ou semi-finis (usinage de métaux, sciage, ponçage, meulage de bois ou matériaux synthétiques, broyage de déchets…) ou lors d’opération de démolition ou de nettoyage.

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Locations, copropriétés : les désagrèments de la rénovation

Que vous soyez locataires ou copropriétaires, certains travaux engagés par des tiers peuvent engendrer des nuisances sans que vous ne puissiez vous y soustraire :

  • si vous êtes locataires, un propriétaire peut réaliser d’office différents travaux (cf Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 – texte consultable sur Legifrance ici )
  • si vous êtes en copropriété (typiquement dans un immeuble), les autres propriétaires et/ou leurs locataires peuvent effectuer différents travaux d’ordre privatifs,
  • enfin, la copropriété (en direct si association syndicale ou via son syndic) peut décider de travaux affectant les parties communes (cf notre article Un témoignage)

Dans ces différents cas, vous ne pourrez vous opposer à l’exécution de ces travaux. Toutefois, il convient d’être vigilant. En effet, la législation est assez vague quant à la quantification des nuisances (et on comprend aisément la difficulté de ce point). Il est question de « jouissance paisible » ou « en bon père de famille ». Mais il est des cas de figure où la situation semble sortir de ce cadre :

  • dépots de gravats empêchant le libre passage,
  • conditions de chantier mettant en danger les tiers
  • poussière importante sans protection efficace ou autres dégradations évitables
  • bruit à des horaires inadaptés

Dans tous les cas, privilégiez un règlement à l’amiable du problème en adressant un coup de téléphone à la partie fautive puis, à défaut de résolution immédiate, un courrier en recommandé. Si la gène est collective, il est préférable qu’il soit signé par les différents « incommodés » : par exemple l’ensemble (ou un grand nombre) des occupants d’un immeuble pour des travaux engagés par le syndic. Ce courrier a notamment pour objet de chiffrer les préjudices lorsqu’il sont chiffrables (ex : cout de nettoyage de moquettes et tapis, peinture d’huisseries abimées, …).

A défaut de retour et/ou d’actions satisfaisantes, de bonne foi, il faudra donner un tour plus procédural au dossier en :

  1. faisant constater par huissier la réalité du problème, ces conséquences et la nature des manquements à l’origine.
  2. portant le dossier devant une instance officielle telle que la commission de conciliation des rapports locatifs (voir le site de l’Anil http://www.anil.org et des Adil départementales) ou via un dépôt de plainte.
    Si le problème survient avec un locataire une copropriété, c’est au syndic de prendre en charge ces actions.

Bon courage, et en toutes circonstances, gardez votre calme.

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