Locations, copropriétés : les désagrèments de la rénovation


Que vous soyez locataires ou copropriétaires, certains travaux engagés par des tiers peuvent engendrer des nuisances sans que vous ne puissiez vous y soustraire :

  • si vous êtes locataires, un propriétaire peut réaliser d’office différents travaux (cf Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 – texte consultable sur Legifrance ici )
  • si vous êtes en copropriété (typiquement dans un immeuble), les autres propriétaires et/ou leurs locataires peuvent effectuer différents travaux d’ordre privatifs,
  • enfin, la copropriété (en direct si association syndicale ou via son syndic) peut décider de travaux affectant les parties communes (cf notre article Un témoignage)

Dans ces différents cas, vous ne pourrez vous opposer à l’exécution de ces travaux. Toutefois, il convient d’être vigilant. En effet, la législation est assez vague quant à la quantification des nuisances (et on comprend aisément la difficulté de ce point). Il est question de « jouissance paisible » ou « en bon père de famille ». Mais il est des cas de figure où la situation semble sortir de ce cadre :

  • dépots de gravats empêchant le libre passage,
  • conditions de chantier mettant en danger les tiers
  • poussière importante sans protection efficace ou autres dégradations évitables
  • bruit à des horaires inadaptés

Dans tous les cas, privilégiez un règlement à l’amiable du problème en adressant un coup de téléphone à la partie fautive puis, à défaut de résolution immédiate, un courrier en recommandé. Si la gène est collective, il est préférable qu’il soit signé par les différents « incommodés » : par exemple l’ensemble (ou un grand nombre) des occupants d’un immeuble pour des travaux engagés par le syndic. Ce courrier a notamment pour objet de chiffrer les préjudices lorsqu’il sont chiffrables (ex : cout de nettoyage de moquettes et tapis, peinture d’huisseries abimées, …).

A défaut de retour et/ou d’actions satisfaisantes, de bonne foi, il faudra donner un tour plus procédural au dossier en :

  1. faisant constater par huissier la réalité du problème, ces conséquences et la nature des manquements à l’origine.
  2. portant le dossier devant une instance officielle telle que la commission de conciliation des rapports locatifs (voir le site de l’Anil http://www.anil.org et des Adil départementales) ou via un dépôt de plainte.
    Si le problème survient avec un locataire une copropriété, c’est au syndic de prendre en charge ces actions.

Bon courage, et en toutes circonstances, gardez votre calme.

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